J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900113A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2000, M. Valot (Daniel), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de Total SA, est maintenu dans cette position, en qualité de président du groupe Technip du 6 septembre au 31 décembre 1999, au titre de l'article 45, et du 1er janvier 2000 au 5 septembre 2002 inclus, au titre de l'article 44 (b) du même décret.